MyClusters fournit des services accessibles via Internet sous la forme d’un logiciel en tant que service (SaaS). Votre utilisation de ces services est soumise aux conditions d’utilisation suivantes (« Conditions d’utilisation »). L’utilisation des services vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Toute dérogation aux présentes Conditions d’utilisation n’est possible qu’avec la confirmation écrite de MyClusters.

Article 1. LE SERVICE

1.1 MyClusters vous fournit des informations personnalisées sur vos facteurs déclenchants, vos schémas d’attaque et le suivi de votre traitement médicamenteux grâce à la plateforme de reconnaissance de schémas et d’analyse prédictive de MyClusters (ci-après dénommée « le Service »).

1.2 Pour pouvoir utiliser le Service, vous devez d'abord vous inscrire. Vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation et concluez ainsi un contrat avec MyClusters ; à ce titre, vous devenez un « Utilisateur ».

1.3. MyClusters traite vos données à caractère personnel. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation et la Déclaration de confidentialité, vous consentez à toutes les formes de traitement effectuées dans le cadre du Service. Pour plus d'informations, consultez la Déclaration de confidentialité de MyClusters.

Article 2. CONDITIONS D'UTILISATION

2.1. Vous devez protéger l’accès à votre compte contre tout accès par des tiers en préservant la confidentialité absolue de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. MyClusters peut considérer que toutes les actions effectuées depuis votre compte après que vous vous êtes connecté avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont autorisées et contrôlées par vous. Cela signifie que vous êtes responsable de ces actions, sauf si et jusqu’à ce que vous informiez MyClusters par écrit (un e-mail suffit) qu’une autre personne connaît votre mot de passe.

2.2. Il vous est interdit d’utiliser le Service à des fins contraires à la législation ou à la réglementation néerlandaise ou à toute autre législation ou réglementation applicable. Cela inclut (sans s’y limiter) le stockage ou la transmission, via le Service, de données diffamatoires et/ou racistes.

2.3. Si MyClusters constate que vous enfreignez les Conditions d’utilisation ou reçoit une plainte alléguant une telle infraction, MyClusters émettra un avertissement. Si l’avertissement ne débouche pas sur une solution acceptable, MyClusters pourra intervenir pour mettre fin à l’infraction. Dans les cas urgents ou graves, MyClusters pourra intervenir sans avertissement préalable.

2.4. Si MyClusters identifie une menace potentielle pour la continuité du fonctionnement du Service, que ce soit en raison d’un envoi excessif d’e-mails ou d’autres données, d’une fuite de données à caractère personnel ou de l’activité d’un virus, MyClusters se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires à cet égard.

2.5. MyClusters se réserve le droit de vous réclamer la réparation de tous les préjudices subis du fait de votre violation des présentes conditions d’utilisation. Vous vous engagez à indemniser MyClusters contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

Article 3. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

3.1. MyClusters mettra tout en œuvre pour s'assurer que le Service soit disponible en permanence, mais ne peut garantir qu'il le sera toujours.

3.2. MyClusters assure activement la maintenance du Service. La maintenance peut être effectuée à tout moment et peut avoir un impact négatif sur la disponibilité du Service. Dans la mesure du possible, la maintenance est toujours annoncée à l'avance.

3.3. MyClusters se réserve le droit de modifier le Service de temps à autre. Nous apprécions vos commentaires et suggestions, mais la décision finale quant aux modifications à apporter (ou non) revient à MyClusters. Nous annoncerons toute modification substantielle du Service au moins trente jours à l’avance. Si vous ne pouvez raisonnablement pas accepter ces modifications, vous avez le droit de résilier le Service.

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Le Service, ainsi que toutes les informations et images affichées sur le site web de MyClusters, constituent la propriété intellectuelle de MyClusters. Ces éléments ne doivent pas être copiés ou utilisés sans l'accord écrit préalable de MyClusters, sauf dans les cas autorisés par la loi impérative.

4.2. Les informations que vous stockez ou traitez à l’aide du Service sont et restent votre propriété. MyClusters se voit accorder une licence limitée lui permettant d’utiliser ces informations pour la fourniture du Service, y compris pour ses aspects futurs. La résiliation de cette licence est possible en supprimant les informations en question.

4.3. Si vous choisissez d’utiliser le Service, il pourra vous être demandé de fournir des commentaires. Si vous choisissez de fournir des commentaires à MyClusters à cet égard, MyClusters sera le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble de ces commentaires. En soumettant des commentaires, vous cédez de manière irrévocable et acceptez de céder et de transférer à MyClusters tous vos droits, titres et intérêts relatifs à l’ensemble de ces commentaires.

Article 5. FRAIS D'ABONNEMENT

5.1. Le service MyClusters est proposé gratuitement.

Article 6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6.1. Le Service est fourni « tel quel » et MyClusters décline toute garantie, expresse ou implicite. MyClusters décline expressément toute responsabilité et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice ou responsabilité de quelque nature que ce soit résultant de votre confiance dans les informations contenues dans le Service.

6.2. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, MyClusters ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du Service ni des dommages qui pourraient en découler.

6.3. La responsabilité maximale de MyClusters en cas de violation du présent contrat ne dépassera pas le montant versé par la compagnie d’assurance auprès de laquelle MyClusters est assuré.

6.4. MyClusters ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices, des économies non réalisées ou des dommages résultant d’une interruption d’activité.

6.5. Les dommages ne peuvent faire l'objet d'une réclamation que s'ils sont signalés par écrit à MyClusters dans un délai d'au moins deux mois à compter de leur découverte.

6.6. En cas de force majeure, MyClusters se réserve le droit de suspendre ses obligations découlant du Contrat conclu avec un Utilisateur ou de résilier le Contrat avec effet immédiat, sans être tenu à aucune indemnisation. Ce droit est réciproque : l’Utilisateur peut donc également suspendre ses obligations ou résilier le Contrat en cas de force majeure. Les deux parties mettront tout en œuvre pour remédier à la situation de force majeure dans les meilleurs délais.

Article 7. DURÉE ET RÉSILIATION

7.1. Le présent contrat entre en vigueur dès votre première utilisation du Service et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.

7.2. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis d'un mois, calculé à compter de la date de notification.

7.3. MyClusters est en droit de résilier le contrat si vous n’avez pas utilisé le Service au cours des 18 derniers mois. Dans ce cas, MyClusters enverra d’abord un e-mail de rappel à l’adresse e-mail associée à votre compte.

7.4. À tout moment, en envoyant un e-mail à privacy@myclusters.nl, MyClusters exportera pour votre compte les données utilisées dans le cadre du Service et vous les transmettra sur un support de données couramment utilisé.

Article 8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

8.1. MyClusters se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales ainsi que les tarifs à tout moment.

8.2. MyClusters annoncera, par le biais du Service, toute modification ou tout ajout au moins trente jours avant leur entrée en vigueur.

8.3. Si vous ne souhaitez pas accepter une modification ou un ajout, vous pouvez résilier le contrat jusqu’à la date d’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation de MyClusters après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation de votre part des conditions générales modifiées ou complétées.

Article 9. DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Pour toute clause des présentes Conditions d’utilisation exigeant qu’une déclaration soit faite « par écrit » pour être juridiquement valable, une déclaration par e-mail ou une communication via info@myclusters.nl sera suffisante, à condition que l’authenticité de l’expéditeur puisse être établie avec une certitude suffisante et que l’intégrité de la déclaration n’ait pas été compromise.

9.2. La version de toute communication d’informations telle qu’enregistrée par MyClusters sera réputée authentique, sauf si vous apportez la preuve du contraire.

9.3. Si une partie quelconque des présentes conditions générales est déclarée juridiquement invalide, cela n'affectera pas la validité de l'ensemble du contrat. Dans un tel cas, les parties conviendront d'une ou plusieurs dispositions de remplacement qui se rapprochent de l'intention initiale de la ou des dispositions invalides, dans les limites prévues par la loi.

9.4. MyClusters est en droit de céder ses droits et obligations au titre du présent contrat à un tiers dans le cadre d’une acquisition de MyClusters ou des activités commerciales associées.

9.5. Le présent contrat est régi par le droit néerlandais.

9.6. Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas.